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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE
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JOINTODAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JOINTODAL
C/S FRANCE, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1727941
Date de dépôt :
18/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/09/2020

Présentation de la marque JOINTODAL

Déposée le 18 septembre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JOINTODAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE domicilié(e) 135 Rue Edouard Isambard - 27120 - PACY-SUR-EURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 830 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque JOINTODAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1727941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JOINTODAL est expirée depuis le 18 septembre 2020.

C/S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JOINTOPARK , ETAMPONT , BAF 18 , PEDILUXE , COUVRANEUF , ACROLAM , ELASTOJOINT , PEDIGUARD , JOINTOSOUPL , JOINTOFEU


C/S FRANCE, société à responsabilité limitée - 135 Rue Edouard Isambard - 27120 - PACY-SUR-EURE - France - SIREN 542029830


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-52

Inscription le 12 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°358800 - Publication au BOPI 2002-11-12

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2000 n°2175671 - Publication au BOPI 2000-06-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-36

Inscription le 25 novembre 2002 - Changement de dénomination n°359732 - Publication au BOPI 2002-11-25

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2010 n°2440412 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-05-12

Produits pour l'étanchéité notamment joints de fractionnement